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Protection des données personnelles

Sujets généraux

Conditions générales

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Qui sommes-nous ? Contacts Collaboration
Bienvenue

Dans ces Conditions générales (CG), le pronom « nous » désigne l’entreprise « Hans-Rudolf Hower », responsable du site Verbalissimo.com et présentée dans la page Qui sommes-nous ?.

Nous vous prions de noter la différence qu’il y a entre les domaines suivants  d’application des CG.

 

CG pour toutes les offres

Nous ferons tout le nécessaire pour garder notre site constamment accessible sur le Web et le faire fonctionner correctement. Mais comme cela ne dépend pas uniquement de nous, mais implique une quantité d’instances, nous ne saurions malheureusement pas garantir cela.

Dû au développement non totalement compatible même des programmes d’affichage les plus courants, nous ne pouvons pas exclure entièrement les mauvais fonctionnements ou interprétations erronées de l’un ou de l’autre de ces programmes, même après des tests fouillés. Si vous nous signalez ce genre de cas (en passant par Contacts), nous essaierons de corriger l’erreur le plus vite possible, mais cela ne constitue pas un droit légal.

Les offres de toutes sortes ne doivent violer ni les dispositions légales ni les principe éthiques de ce site. Pour plus d'information voir « Le côté juridique» sur la page de bienvenue.

Les offres doivent rentrer dans le cadre thématique du site. C'est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer des offres qui ne remplissent pas ou plus une de ces conditions.

La personne ou l'entreprise propriétaire de l'offre s'engage à respecter les dispositions légales et les principes éthiques de ce site et à ne pas insérer des liens électroniques pour des sites qui contredisent cet engagement. En cas d'infraction à ces règles, nous prenons à l'avance nos distances par rapport à ces contenus, nous refusons toute responsabilité et nous userons notre droit de résiliation sans préavis, pour violation grave du contrat.

Notre propre responsabilité se limite au dol et à la faute lourde. Des dommages et intérêts ne serons payés que pour des dommages typiquement liés au projet et seulement jusqu'à concurrence des paiements reçues.

Si des parties de nos CG s'avéraient nulles, cela n'auraient aucune influence sur la validité des autres parties. Pour les parties nulles nous essaierons alors de trouver une solution légalement valide la plus proche possible.

Le droit allemand est applicable. Le seul tribunal compétent est celui de Munich, tant que c'est légal. Nous nous réservons le droit de porter également plainte au tribunal compétent du partenaire de contrat.

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CG pour les offres de tiers

Pour les offres où nous ne tenons qu'un rôle d'intermédiaire, les CG suivantes sont à prendre en compte en plus des CG applicables à toutes les offres (voir ci-dessus). Il faut en plus distinguer différents types d'offre.

Offres gratuites

Ne peuvent être insérées et hébergées entièrement gratuitement, des offres non commerciales et ce, seulement dans le cadre de nos capacités et des thématiques de notre site. La collaboration doit être dans l'intérêt commun de Verbalissimo.com et du prestataire de l'offre. Nous ne sommes aucunement obligés d'accepter dans nos pages web, n'importe quelle offre proposée.

Les offres gratuites peuvent être retirées du Réseau à tout moment par chacune des parties contractantes. Si possible, nous discuterons avec le prestataire et annoncerons aux visiteurs assez longtemps à l'avance l'éventuelle suppression d'une offre. Mais nous n’y sommes pas tenus légalement.

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Ventes / services

Dans le cas de l'achat d'un produit ou du recours à un service d'une tierce partie en passant par notre site, il n’y aura une relation contractuelle qu’entre le prestataire et son client. Dans un cas de ce genre, uniquement les conditions générales du prestataire seront applicables.

Un tel rapport contractuel ne saurait générer aucune revendication contre notre entreprise, ni du côté du prestataire, ni de celui du client.

Mais étant interessés à avoir des prestataires et des clients contents, nous sommes tout à fait disposés à jouer un rôle de médiateur en cas de problèmes (par exemple linguistiques) ou de conflits, sans que cela puisse pour autant constituer un droit légal pour qui que ce soit ni puisse avoir de conséquences juridiques pour nous.

Notez qu’il peut y avoir des conditions particulières selon les pays impliqués.

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Partenariats

Dans les programmes de partenariat en ligne proposés par des entreprises comme amazon ou booking.com, les CG de ces programmes de partenariat sont s'appliquent pour les relations entre nous et nos partenaires.

L'existence d'un partenariat n'a aucune influence sur les éventuelles relations contractuelles entre nos partenaires et leurs clients, auxquelles s'appliquent uniquement les CG de nos partenaires. En particulier, le visiteur paie exactement le même prix qu'il paierait aussi s'il ne passait pas par notre site.

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Nos propres offres

Pour les offres entièrement gérées par nous-mêmes, les CG suivantes sont à prendre en compte en plus des CG applicables à toutes les offres (voir ci-dessus). Il faut en plus distinguer différents types d'offre.

Nos offres gratuites

Les offres gratuites peuvent à tout moment être retirées du Web, sans justification. Si possible, nous annoncerons ce genre d’événement suffisamment à l’avance, mais nous n’y sommes pas tenus légalement.

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Les annonces

Par principe, c'est le propriétaire d'une annonce qui est responsable de son contenu. Celui-ci nous libère de toutes les prétentions des tiers qui pourraient découler de la publication de l'annonce. Il n'y a pas d'obligation légale de publier une annonce proposée.

Les conditions de placement d'annonces sont généralement fixées dans le cadre d'un projet. A défaut de règlement contractuel, les conditions générales suivantes sont appliquées.

Des annonces ne peuvent pas seulement être placées sur nos pages des petites annonces mais aussi sur d'autres page de Verbalissimo.com. En règle générale, nous n'acceptons que des annonces de longue durée. Le prix total de l'annonce (+ TVA) est dû dès la signature du contrat. Le contrat prend fin après exactement 1 an après son début.

Le début du contrat et donc la date de publication de l'annonce est normalement le quinzième jour après l'arrivée du paiement sur notre compte. Comme il s'agit d'annonce de longue durée, nous nous réservons le droit de publier l'annonce plus tôt que prévu si le paiement est arrivé.

Pour le cas d'un retard de paiement ou d'une impossibilité de tenir nos délais, nous nous réservons le droit de reporter le début du contrat à 1 mois plus tard. La fin du contrat sera alors repoussée d'autant.

Si le contrat n'est pas résilié, il sera automatiquement prolongé d'un an et le nouveau paiement sera dû dans les quinze jours.

Pour une résiliation normale il y a les délais suivants.

  • A partir du deuxième mois, notre client peut résilier son contrat jusqu'au 15 pour la fin de chaque mois. Le trop-payé sera remboursé dans les meilleurs délais mais au plus tard, 2 mois après l'entrée en vigueur de la résiliation.
  • En cas de cessation d'activité ou d'autres raisons contraignantes au même point ainsi qu'en cas de violation des dispositions du contrat par nous-mêmes, le client a le droit de résilier son contrat sans préavis. Le trop-payé sera remboursé selon les même modalités que lors d'une résiliation normale.
  • Tant qu'il n'y a pas de motif contraignant, p.ex. la cessation d'activité ou l'insolvabilité de notre entreprise, nous avons le droit de résiler un contrat jusqu'à 6 semaines avant la fin de la période courante du contrat. En cas de raisons contraignantes de notre part ou de violation grave du contrat par le client, nous avons le droit de résilier le contrat et de retirer l'annonce de nos pages sans préavis.

    En cas de violation importante du contrat par nous-mêmes, nous rembourserons le tout ou une partie du paiement de la période courante du contrat, selon la situation. Toute autre exigence est exclue.

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    Les autres offres payantes

    Depuis le 1er novembre 2014, nos pages ne contiennent plus d'offres payantes propres à Verbalissimo.com. Notez que même les fichiers proposés comme shareware jusqu'à cette date, sont dorénavant disponibles gratuitement à tous nos visiteurs.

    A nos propres offres commercialisées en dehors de nos pages web ce sont les conditions générales de la maison d'édition ou de l'intermédiaire commercial concerné qui sont applicables.

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  • Hans-Rudolf Hower 2002

    Questions fréquentes - Webmaster

    Dernière mise à jour  22/06/16